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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles et interprétés conformément à celui-ci.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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